Domaine privé, Domaine public

Pêche sur le domaine public, de quoi parle-t-on ?

Le principe veut que les pêcheurs puissent pêcher à une seule canne dans toutes les rivières et canaux du

<< DOMAINE PUBLIC (eaux domaniales fluviales, navigables et flottables) >> ,

Tous modes de pêche autorisés, à condition d'avoir une carte de pêche et donc d'avoir acquitté le timbre CPMA.

Pour plus de clarté voici la liste des portions publiques au sens strict dans le Département du Doubs (info fédérale)

- Le Doubs (navigué ou non) à partir de l'aval de la réserve Allan/Doubs à Voujeaucourt , (ce qui veut dire, que tout pêcheur détenteur d'une carte de pêche, peut aller pêcher à une seule canne depuis cette limite, jusqu'à la limite départementale avec le Jura, dans toutes les aappma concernées sur ce parcours) inutile donc de reprendre une carte de pêche, à moins de vouloir pêcher à plusieurs cannes.

Ci-dessous une copie d'écran  du site Geopeche.com à consulter pour connaître les limites d'aappma et le pancartage.

 Viennent s'ajouter à la rivière "le Doubs" les endroits suivants:

- Le canal du Rhône au Rhin,

- Le canal de Haute-Saône,

- La Loue en aval du ruisseau de la Croix Blanche (rive gauche) et du pont de la D17E (rive droite) à Arc-et-Senans

- Le Lac St Point, hors zone litorale

- La retenue du Barrage de Poset 25 ha

- La retenue du Barrage de Vaufrey 70 ha

- Le Lac du Refrain 32 ha

A contrario, le Domaine (eaux non domaniales) Privé c'est quoi ?

Tout le reste serait-on tenté de dire, à la nuance près qu'il y a deux sortes de domaine privé

Le 1er découle de la logique, le terrain appartient à un propriétaire foncier qui est libre de laisser pêcher (ou non) autrui  sur sa propriété.

Si lui-même ou une quelconque autre personne désire pêcher sur sa ou ses rives, il (s) doit (doivent) adhérer à une AAPPMA et s'acquitter du timbre CPMA.

Le second domaine privé "découle" du 1er à la différence que le droit de pêche est rétrocédé à une AAPPMA locale qui rétribue (ou pas) le propriétaire (baux de pêche),  pour que ses adhérents (et rien qu'eux) puissent pêcher.

L'AAPPMA en assure par la même occasion la surveillance de la pêche et du braconnage. C'est aussi au propriétaire de "faire sa police", éventuellement avec l'aide d'un garde-particulier pour les grosses propriétés.

Pour le cas ou la pêche est louée, c'est L'AAPPMA qui se charge des contrôles (garde-pêche-particulier) et de la surveillance.

Nous invitons les propriétaires dont les rives sont accessibles à la pêche, à prendre contact avec l'AAPPMA locale pour une lutte efficace contre le braconnage ou la pêche irraisonnée de certains pêcheurs indélicats.